Bienvenue sur le blog municipal d'Epaux-Bézu

• Comment se passent les séances du conseil municipal ?

09:29, 6/05/2008, .. Publié dans Questions et Réponses .. 6 commentaires .. Lien
Mots clefs : conseil municipal
• Sa fréquence
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, et autant de fois que c'est nécessaire pour régler les affaires de la commune.


• Son déroulement
- Lorsqu'un conseiller ne peut se rendre à la la réunion, il peut donner son pouvoir à l'un de ses collègues. Le conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance (8 conseillers à Epaux).
- A début de chaque séance présidée par le maire, un secrétaire est nommé parmi les conseillers municipaux. Il est chargé de prendre en note les débats et de les retranscrire sur le compte rendu qui est ensuite rendu public, dans un délai de huit jours suivant la séance, dans les affichoirs du village
- Les membres du conseil municipal sont amenés à prendre des délibérations, c'est-à-dire à voter les décisions à prendre. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, y compris les procurations. En cas d'égalité entre les voix pour et les voix contre, la voix du maire est prépondérante.

Sauf cas particuliers où le huis-clos peut être décidé, les séances sont ouvertes aux habitants du village.


Ajouter un commentaire

{ Page précédente } { Page 1 sur 4 } { Page suivante }
Accueil
Archives
Album photos
Ecrivez-nous
Flux RSS

Rubriques

Agenda
Alerte odeurs Grisolles
Associations
Boîte à idées
Contributions des Palusiens
Ecole
Etat civil
Histoire du village
Le blog
Municipalité
Petites annonces
Pratique
Promenades
Questions et Réponses
Vie du village


Derniers articles

• Captage d'eau d'Epaux
• Ils sont venus au monde
• Les compte-rendus des conseils municipaux
• Ils nous ont quittés
• Ils se sont mariés
• (Mauvaises) odeurs toujours...
• Tarifs de location de la salle des fêtes du village
• Belles photos
• On pense déjà à la fête du village 2014 !
• Inscription sur les listes électorales
• Atelier jardinage à Bonnesvalyn
• Yakademander : du nouveau
• Maltosh : bis !
• Bibliothèque rénovée
• Atelier déco
• Ateliers pour préparer le concert du 2 août
• Piratage du blog
• Kermesse de l'école, version 2013
• Atelier jardinage
• Yaka demander ouvre boutique (en ligne)
• A la recherche de la pie-grièche écorcheur...
• Rencontre insolite avec la pie-grièche écorcheur
• Brocante 2013
• La brocante côté livres
• Fête des voisins
• Un communiqué de Valor'Aisne
• Compte-rendu de l'Assemblée générale Vivre à Grisolles
• Troc vert du 14 avril
• Concert à Epaux-Bézu
• Troc vert !

 :  

Menu

Le portail de l'administration française
Communauté de communes
Fan d'Epaux-Bézu
Ecole d'Epaux
Mobilisation pour l'école

<%letter%>