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• Comment se passent les séances du conseil municipal ?
09:29, 6/05/2008,
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• Sa fréquenceMots clefs : conseil municipal Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, et autant de fois que c'est nécessaire pour régler les affaires de la commune. • Son déroulement - Lorsqu'un conseiller ne peut se rendre à la la réunion, il peut donner son pouvoir à l'un de ses collègues. Le conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance (8 conseillers à Epaux). - A début de chaque séance présidée par le maire, un secrétaire est nommé parmi les conseillers municipaux. Il est chargé de prendre en note les débats et de les retranscrire sur le compte rendu qui est ensuite rendu public, dans un délai de huit jours suivant la séance, dans les affichoirs du village - Les membres du conseil municipal sont amenés à prendre des délibérations, c'est-à-dire à voter les décisions à prendre. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, y compris les procurations. En cas d'égalité entre les voix pour et les voix contre, la voix du maire est prépondérante. Sauf cas particuliers où le huis-clos peut être décidé, les séances sont ouvertes aux habitants du village. Ajouter un commentaire { Page précédente } { Page 31 sur 39 } { Page suivante } |
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